Politique de remboursement COVID-19

Abandon

En cas d’abandon volontaire du joueur, seul l’abandon survenu notifié au Registraire et à l’Association (par écrit à [email protected]) AVANT le 6 septembre 2023 sera éligible au remboursement complet des frais d’inscriptions. Après cette date, le remboursement sera établi en fonction des conditions suivantes.


Abandon entre le 6 septembre 2023 et le 15 novembre 2023

Entre le 6 septembre 2023 et le 15 novembre 2023 si l’un des événements suivants survient (voir ci-dessous), veuillez prendre note qu’aucun remboursement du montant équivalent au premier versement minimum (au montant de 250 $) ne sera effectué. À compter du moment où un joueur met les patins sur une glace offerte par HMIP, des frais inhérents à sa présence sur la glace sont automatiquement engagés par HMIP et ceux-ci représentent le premier versement de 250 $ effectué sur les frais d’inscriptions; ceci explique l’absence de possibilité de remboursement.

  • Abandon du joueur pour cause de maladie ou autre entre le 6 septembre et le 15 novembre 2023) → aucun remboursement du 1er  250 $ de paiement minimum reçu, s’il y a lieu le reste du paiement effectuer serras rembourser en prorata.

 
Abandon entre le 16 novembre 2023 et le 1er mars 2024

Si un joueur abandonne, pour cause de maladie ou autre, entre le 16 novembre 2023 et le 1er mars 2024, aucun remboursement n’aura lieu.


Abandon à compter du 1er mars 2024

Si un joueur abandonne, pour cause de maladie  après le 1er mars 2024, aucun remboursement n’aura lieu.


Loi sur la protection du consommateur

 Veuillez prendre connaissance de l’article 46 du Règlement d’application sur la Loi sur la protection du consommateur pour de plus amples informations :

(https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-40.1)